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Conditions générales de vente


Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise sari Rascas  et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel d’équitation, sportswear et accessoires associés.

Toute prestation accomplie par la société sari Rascas implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel : les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La sari Rascas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la sarl Rascas serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La sarl Rascas confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la sarl Rascas constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la sarl Rascas dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont :

- le paiement par carte,
- le virement bancaire,
- le paiement par chèque.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du crédit mutuel. Les informations transmises au cours de la transaction sont cryptées et transmise par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.
L’acheteur peut télécharger sur le site internet la facture correspondant à sa commande.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

Pour les articles en stock, les colis sont expédiés dès réception du paiement. Ils sont expédiés par Chronopost et remis contre signature.  En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres.
Si les articles ne sont pas en stock vous en serez immédiatement informé et un délai vous sera proposé. Votre paiement ne sera débité que si ce délai vous convient.

Article 9 Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut nous contacter du mardi au samedi, de 10 h à 12 h et de 14h à 18h ou par mail via la rubrique contact